Conditions Générales de Vente

Paiement Sécurisé

ECOM CORDO SAS garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) pour protéger efficacement toutes les données liées aux moyens de paiement. Les prestations de cryptologie utilisées pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur. En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.

Pour les paiements par carte bancaire, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières). Le cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) est requis pour finaliser le paiement.

Paiement par Chèque

Pour un paiement par chèque, sélectionnez l'option "paiement par chèque" sur la page de paiement. Après validation de votre commande, imprimez le bon de commande et envoyez-le accompagné de votre chèque libellé à l'ordre de ECOM CORDO SAS à l'adresse suivante : ECOM CORDO SAS - 87 RUE DU FONTENOY 59100 ROUBAIX

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France. La commande sera traitée dès encaissement du chèque.

Livraison

Délai de Livraison

Votre commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels en jours ouvrés. Aucune expédition n'a lieu le week-end.

Colissimo :

À compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48h à 72h (jours ouvrables pour la France métropolitaine et Monaco), et en 5 à 7 jours ouvrables pour la Corse, sous réserve des heures limites de dépôt (sauf cas de force majeure). Vous recevez un email lors de l’expédition de votre commande avec un lien de suivi Colissimo.

DPD Predict :

À compter de la prise en charge par DPD, votre colis est livré à domicile en 24h à 48h (jours ouvrables pour la France métropolitaine uniquement). Un email et un SMS vous seront envoyés pour suivre et organiser la livraison.

DPD Relais PickUp :

Votre colis sera disponible au Point Relais PickUp sélectionné en 48h à 72h pour la France métropolitaine et Monaco, et en 5 à 7 jours pour la Corse. Un email avec un lien de suivi vous sera envoyé. Votre colis sera gardé 9 jours au Relais PickUp avant d'être retourné à ECOM CORDO SAS.

Livraison Colissimo avec ou sans signature :

Lors du choix du mode de livraison, si vous optez pour une livraison avec signature, cette dernière est indispensable pour réceptionner le colis. Si vous êtes absent, vous pourrez retirer votre colis à la poste contre signature pendant un délai de 15 jours. En cas de litige, La Poste doit fournir la signature pour prouver la livraison. Si vous choisissez une livraison sans signature, le colis sera déposé dans votre boîte aux lettres. Si le colis ne peut être déposé, il sera en attente de retrait à la poste pendant 15 jours. L’attestation de livraison de la Poste fait foi.

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)

En cas de colis endommagé ou de contenu dérobé, mentionnez-le sur le bon du transporteur et refusez le produit. Si l'erreur est constatée après le départ du transporteur, signalez-la par mail ou téléphone dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception. Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, adressez votre protestation motivée par LRAR au transporteur sous 3 jours.

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)

Signalez toute erreur de commande par mail ou téléphone dès que possible, idéalement dans les 72h ouvrables suivant la réception.

Colis perdu

En cas de colis perdu par un prestataire, informez-nous dès que possible. Une enquête sera ouverte auprès des services concernés.

Colis non-réclamés ou adresse erronée

Pour les colis retournés pour NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ou non réclamés, des frais de réexpédition de 7,90€ s’appliqueront si l’erreur est imputable au client. Si l’erreur est imputable à ECOM CORDO SAS, la société prendra en charge les frais. Les colis retournés seront conservés pendant 60 jours avant d’être détruits sans préavis, sans droit à remboursement ou indemnisation.

Poids des colis

ECOM CORDO SAS se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 15 kg pour la France métropolitaine et de plus de 3 kg pour les autres pays ou DOM-TOM.

Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de la commande. Les frais de réexpédition sont à votre charge. Les produits doivent être renvoyés complets et dans un état propre à leur recommercialisation. Les produits personnalisés et ceux achetés en période de soldes ne peuvent pas être retournés.

Droit de Résolution

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, en cas de dépassement de 7 jours ouvrables de la date de livraison prévue (hors cas de force majeure), vous pouvez prononcer la résolution de votre commande par LRAR dans les 60 jours suivant la date initiale de livraison. Nous vous rembourserons les sommes versées (hors frais de retour éventuels) dans les 30 jours suivant la réception de votre LRAR.

Exécution de la Commande

La société se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (indisponibilité du produit, impossibilité d’exécuter le service, demande abusive du client, présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou intention manifeste de nuire à la société). La société se réserve également le droit de refuser la commande en cas d'erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un "vil prix". En cas de litige, un tiers pourra intervenir pour déterminer le prix.

Garantie

Garantie Contractuelle :

Certains produits bénéficient d'une garantie contractuelle, affichée sur la fiche produit. Des services de garanties supplémentaires peuvent être proposés selon les produits commandés.

Garantie Légale :

Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, vous bénéficiez d'une garantie légale permettant de renvoyer les produits défectueux.

Responsabilité

ECOM CORDO SAS est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, sauf en cas de force majeure. La société ne saurait être tenue responsable pour les dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, liés à l'utilisation des produits.

Informations Nominatives

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société. Elles peuvent également être transmises à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et ses clients. Le client peut consulter les caractéristiques des traitements de données personnelles via le site www.naturellement-bio.com.

Loi Applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Lille.

Merci pour votre attention et bonne navigation sur www.naturellement-bio.com.